Avis importants

Avis d'exclusion de responsabilité

Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Service Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements ou des services fournis par sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et Service Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette d éclaration résume la politique et les pratiques de Service Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Les sites Web de SC ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site. Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par Service Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que d'autres lois fédérales applicables qui régissent la protection de renseignements. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement où on vous informera de l'autorité en vertu de laquelle ces renseignements sont recueillis. On vous informera également des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements et de les corriger.

Service Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Prestations du Canada utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Service Canada qui en a besoin pour répondre à votre demande ou assurer la sécurité du système. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral. L'information sur les visiteurs n'est communiquée à personne, sauf les fonctionnaires fédéraux qui ont besoin de ces renseignements dans l'exercice de leurs fonctions. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois fédérales applicables régissant la protection des renseignements personnels.

Les questions ou commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Service Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être transmis à l'adresse suivante :

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
140, promenade du Portage
Phase IV, niveau 1, arrêt postal 112
Gatineau QC K1A 0J9
CANADA
Téléphone : 819-994-0416

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone, au 1-800-282-1376, ou à partir du site Web, à l'adresse suivante : http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm.

Pour obtenir une description des dossiers que conserve Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada), veuillez visiter le site Sources des renseignements fédéraux, dans Info Source.

Pour obtenir une description des fichiers de renseignements personnels ordinaires que conservent les institutions fédérales, veuillez visiter Descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires, dans Info Source.

Visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin d'y lire le sommaire de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Visitez également le site Web du Commissariat à l'information du Canada afin de connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Avis concernant les langues officielles

Service Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Il importe d'informer les utilisateurs que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du GC, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Service Canada offre des liens, ne peuvent être consultés que dans la (les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou recueillis par Service Canada pour offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services du GC.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent de repérer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
  • D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
  • D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale, est interdite sans la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du GC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du GC à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa ON K1A 0S5
CANADA
ou
droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Reproduction de symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans la permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0S5
CANADA
ou
information@pcim-fip.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous :

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, Service Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Service Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.